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11 janv. 2014

Contribution forcée à l'audiovisuel public ?

Il y a quelques temps, mon père a reçu une lettre des impôts décidant qu'il fallait qu'il paye la Contribution à l'audiovisuel public (la redevance télé quoi). Pour des gens qui n'ont pas de télé, jamais regardé les émissons de télé et sont anti-télé (âneries débitées sur la politique, films produits totalement sans intérêt, émissions affligeantes, etc.), c'était quand même un peu pousser le bouchon. Comme si on ne payait pas déjà assez d'impôts dans tous les sens.

Mon père ne se sentant pas de taille à combattre les impôts, et sachant que légalement ils n'ont rien pour eux dans ce problème (pas le droit de rentrer chez les gens etc.) j'ai décidé d'écrire un texte assez méchant tout de même pour tenter d'éviter une arnaque pareille. Et ça a réussi, car hier il a reçu une lettre annonçant l'abandon de la totalité des "propositions de rectification" !

Je tiens donc à partager ma réponse qui pourrait éventuellement inspirer d'autres foyers anti-télé le cas échéant.

À ma connaissance la Contribution à l'audiovisuel public est limitée aux foyers disposant d'un équipement permettant la réception de la télévision. Mon foyer n'en dispose pas. Je n'ai pas de téléviseur ni autre appareil avec tuner adapté (tuner TNT, Télévision Numérique Terrestre). Je dispose d'un accès à Internet par abonnement à Orange mais via une offre excluant tout flux audiovisuel (sans triple-play).

Une personne s'est présentée à mon domicile à l'improviste pour contrôler mes déclarations. Cette personne, agent du fisc, n'a pas le droit d'entrer dans les locaux d'habitation. Et quand bien même elle eût pu glisser un regard depuis le seuil ou la rue, elle n'eût pu détecter un tuner TNT, et encore moins les option d'un éventuel abonnement triple-play.

Je trouve cette action d'intimidation accompagnée d'une amende totalement déplacée et non justifiée et vous prie de bien vouloir rectifier la situation.

Timing :

  1. 29 novembre : réception de la proposition de redressement
  2. 06 décembre : envoi de la réponse (recommandé AR)
  3. 10 janvier : réception de la lettre d'annulation

Tarifs (appliqués à l'année 2012) :

  • contribution normale : 125€
  • pénalité : 150€

Il aurait en plus fallu payer pour 2013 bien sûr (et les années suivantes), avec les augmentations qui vont bien (le tarif est déjà passé à 131€, avec promesse de continuer, au nom de l'exception culturelle française). Comme quoi ça valait le coup de tenter quelque chose !

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