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    Donations : deux dispositifs complémentaires d’exonération pour soutenir les projets immobiliers | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

    Il y a un dispositif temporaire permettant d'exonérer les dons d'argent dans le cadre familial pour payer des travaux de rénovation énergétique. Mais ce n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov', il réutilisent juste la liste. Ce qui peut paraître incohérent, vu que cela ne s'adresse qu'aux gens qui auraient raté/loupé/eu la flemme de demander la prime du coup.

    J'ai demandé directement à la DGFiP des éclaircissements, parce que nulle part sauf au fin fond de l'article du BOFIP on ne trouve l'info :

    En conclusion : Les travaux que vous voulez effectuer sont-ils éligibles à la prime prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?

    Si oui, OU vous demandez à bénéficier de MaPrimeRénov' OU vous demandez à bénéficier du dispositif de l'article 790 A BIS du CGI. Les deux ne sont pas cumulables.

    La réponse a été rapide (après un premier filtre à passer…) et très claire et circonstanciée, c'est parfait !

    BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-20-20-20-20250904#c_noncumul_avec__9814

    January 9, 2026 at 13:47:49 GMT+1 * - permalink -
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    - https://www.ecologie.gouv.fr/presse/donations-deux-dispositifs-complementaires-dexoneration-soutenir-projets-immobiliers
    fiscalité
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